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Vigilance sur le document unique d'évaluation des risques
L’employeur a la responsabilité d’assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés. Dans ce cadre, il doit notamment mettre en œuvre une démarche d’évaluation des risques professionnels dans son entreprise, l’objectif étant de prendre les mesures de prévention nécessaires et adaptées.
L’évaluation des risques doit être formalisée dans un document écrit appelé « document unique d’évaluation des risques» (DUER).
Qui est concerné et quand le faire ?
Tout employeur (salarié, apprenti…) ou maître de stage et tout bénéficiaire d’une mise à disposition de personnel (association de remplacement, groupement d’employeurs…) est concerné par le document unique et doit le tenir. Le DUER doit être mis à jour annuellement ou dès lors qu’un changement intervient dans l’organisation du travail (nouveau matériel, nouvelle condition de travail…).
Pourquoi un document d'évaluation des risques ?
L’intérêt de cette démarche de prévention est de limiter les risques d’accident pour les salariés mais l’employeur bénéficiera également de cette démarche. En effet, ce dernier effectue au quotidien les mêmes tâches que ses salariés. Outre l’optimisation de l’organisation du travail dans l’exploitation, cette démarche contribue à diminuer le coût humain et économique des accidents du travail.
Concernant l’aspect plus réglementaire, en cas de non tenue du document unique ou de non mise à jour, l’employeur risque une contravention de 5ème classe (soit 1500 € d’amende) et l’aggravation de sa responsabilité en cas d’accident d’un salarié par la reconnaissance de sa faute inexcusable.
Comment mettre en place le document unique
Il convient de recenser les activités de l’exploitation et les différentes tâches correspondantes, par exemple pour l’élevage laitier : alimentation, traite, paillage, vêlage, … Il faut ensuite identifier les risques (risque de chute ? risque de coup par un animal ?) et les évaluer (quelle gravité ? quelle probabilité de se réaliser ?). Enfin, pour chaque risque recensé, il faudra indiquer les mesures de prévention prises ou à prendre.
Bien souvent, les mesures de prévention sont déjà existantes. Il peut s’agir du respect d’une consigne (fermeture d’une barrière…) ou de l’aménagement d’une installation dans un bâtiment (sol antidérapant dans une salle de traite ; grillage de protection autour d’une fosse à lisier…).
Karine DI DONATO Service juridique